Présentation

  Programme

-Semaine 1 : le cadre général de la réforme

Les objectifs de la réforme – ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants.

Semaine 2 : la formation du contrat

L’encadrement du processus de formation – Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause.

Semaine 3 : l’exécution du contrat

Le renforcement de l’exécution en nature du contrat – L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution.

Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions

La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.

  Déroulement

Le MOOC comporte 4 semaines de cours et propose :

– de courtes séquences vidéos (environ une heure par semaine, fractionnée en séquences de 5 à 10 minutes) ;

– des documents écrits (textes de la réforme, documents de présentation préparés par les intervenants, extraits d’ouvrage, etc.) ;

– une séance de vidéo en direct par semaine avec la participation d’enseignants et de professionnels (environ 1 heure) ;

– des cas pratiques ;

– un questionnaire d’auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine.

Un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.

  Intervenants

Bruno DONDERO

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Responsable pédagogique du MOOC. Bruno Dondero enseigne le droit des contrats et le droit des affaires à l’École de droit de la Sorbonne et au Centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris (CAVEJ), dont il est le directeur. Il dirige également le département Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).