Doctorats délivrés par des écoles privées : la mise au point de l'ANAQ-Sup

Un communiqué sans ambiguïté

Le 7 août 2025, l'Agence de presse sénégalaise (APS) relayait un communiqué du secrétaire exécutif de l'ANAQ-Sup, le Pr Massamba Diouf, sur un point précis : les doctorats délivrés par des établissements privés d'enseignement supérieur (EPES) « ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ». Le communiqué va plus loin que le simple constat administratif : « leurs détenteurs ne peuvent pas se prévaloir du titre de Docteur, tant au niveau national qu'international ».

C'est le même principe que pour la licence ou le master — un diplôme reconnu suppose un établissement habilité et un programme accrédité (ou reconnu par le CAMES), voir agrément, habilitation, accréditation — mais l'ANAQ-Sup a jugé utile de le rappeler spécifiquement pour le doctorat, avec une formulation publique et nommément attribuée à son secrétaire exécutif.

Pourquoi le doctorat, spécifiquement

Le doctorat est le diplôme LMD le plus exigeant à habiliter : sa délivrance suppose, comme pour la licence et le master, une habilitation institutionnelle accordée par arrêté du ministre après évaluation de l'ANAQ-Sup. Très peu d'établissements privés réunissent les conditions pour proposer un doctorat dans ce cadre. La mise au point d'août 2025 vise précisément les établissements qui délivrent malgré tout un titre de « docteur » sans être passés par cette habilitation — un cas que la page ce que vaut un diplôme d'établissement traite pour tous les niveaux, mais que l'ANAQ-Sup a choisi de nommer explicitement pour le doctorat.

Le fondement légal cité par l'ANAQ-Sup elle-même

Le communiqué d'août 2025 ne sort pas de nulle part : il s'appuie sur le décret n°2012-1116 du 12 octobre 2012, qui fixe le régime du diplôme national de doctorat. Son article 15 pose que l'habilitation à délivrer le doctorat est accordée par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur — la même mécanique que pour la licence et le master (décrets n°2012-1114 et n°2012-1115 de la même date), mais avec un filtre plus sélectif en pratique : très peu d'établissements privés réunissent, à ce niveau, les conditions d'évaluation ANAQ-Sup requises. C'est ce texte que le communiqué de l'ANAQ-Sup cite lui-même à l'appui de sa mise au point.

L'exception : le doctorat d'exercice en santé

Une exception est expressément prévue par le communiqué : les diplômes d'État en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire ne sont pas concernés par cette mise au point. Ces filières relèvent d'un régime à part, avec une autorisation préalable du MESRI spécifiquement requise pour dispenser la formation et délivrer le diplôme — détaillé sur ce qui change pour les filières santé. Le « doctorat d'exercice » de ces filières est un régime distinct du doctorat de recherche visé par la mise au point d'août 2025.

Pour qui a déjà payé un tel cursus

Cette page n'a pas vocation à dramatiser une situation individuelle, mais à donner l'information telle qu'elle a été rendue publique : un doctorat délivré par un établissement privé non habilité pour ce niveau ne confère pas de droit au titre de docteur, au sens de la réglementation sénégalaise, quelle qu'ait été la qualité des travaux de recherche menés. Ni le communiqué de l'ANAQ-Sup ni aucun autre texte identifié pour ce dossier ne prévoit de voie de rattrapage automatique pour un doctorat déjà délivré dans ces conditions — la seule piste documentée pour tenter de faire valoir un tel diplôme reste un dossier individuel auprès de la CRCE, sans garantie d'issue favorable.

Avant de s'inscrire — ou de continuer un cursus déjà entamé — la vérification décrite sur vérifier une école avant de payer s'applique avec une exigence renforcée pour ce niveau précis : demander explicitement l'arrêté d'habilitation à délivrer le doctorat, pas seulement la licence ou le master.