Agrément, habilitation, accréditation : les trois mots qu'on confond

Trois statuts, un seul mot pour les confondre

Devant une plaquette ou un conseiller d'admission, presque tout le monde pose la même question : « votre école est-elle reconnue par l'État ? » Presque tous répondent oui. La question est mal posée — et le droit sénégalais donne, en creux, la bonne : qui a validé l'établissement, et qui a validé le programme précis que vous allez suivre ?

Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) distingue en réalité trois statuts, que le langage courant réduit à un seul mot, « reconnu » :

• l'agrément (autorisation d'ouverture), qui donne à un établissement le droit d'EXISTER comme établissement privé d'enseignement supérieur (loi n°94-82 du 23 décembre 1994 ; décret n°2018-850 du 11 mai 2018 fixant le statut des établissements privés d'enseignement supérieur, EPES) ;
• l'habilitation institutionnelle, qui donne le droit de DÉLIVRER les diplômes du système LMD (licence, master, doctorat d'exercice), accordée par arrêté du ministre après évaluation de l'ANAQ-Sup, pour dix ans ;
• l'accréditation ANAQ-Sup, qui certifie la qualité d'UN programme précis, pour cinq ans — ou son équivalent, la reconnaissance par le CAMES.

⚠ Ce dossier porte sur l'enseignement supérieur privé, régime du MESRI. La formation professionnelle et technique (centres et écoles qui préparent aux CAP, BEP, BTS de la formation professionnelle) obéit à un régime différent, celui du ministère de la Formation professionnelle : là-bas, c'est l'État qui délivre lui-même le diplôme final, jamais l'établissement. Ne transposez pas les règles d'un secteur à l'autre.

Le reste de cette page détaille ce que chacun des trois statuts garantit — et surtout ce qu'il ne garantit pas seul.

L'agrément : le droit d'exister, rien de plus

L'agrément — l'autorisation d'ouverture — est délivré par le MESRI, via la Direction générale de l'Enseignement supérieur (DGES), d'abord à titre provisoire (AP), puis, une fois l'établissement confirmé, à titre définitif (AD). Sa base légale est la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements privés d'enseignement, complétée pour le supérieur par le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 fixant le statut des établissements privés d'enseignement supérieur (EPES). Le contenu précis de ce décret — modalités du provisoire au définitif, durées, obligations chiffrées — n'a pas pu être vérifié article par article pour ce dossier : retenez son intitulé et sa date, pas ses articles.

Pour certaines filières — médecine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire, chirurgie dentaire — une autorisation préalable spécifique du MESRI est en plus expressément requise avant de dispenser la formation et de délivrer un diplôme.

La sanction d'un établissement sans agrément est nette : une fermeture immédiate peut être prononcée par l'autorité compétente, assortie de poursuites éventuelles — un rappel formulé publiquement par un communiqué de la Direction générale de l'Enseignement supérieur en juillet 2026 (relayé par Le Soleil, 29 juillet 2026).

Ce que l'agrément garantit : l'établissement a le droit d'exister et d'enseigner. Ce qu'il ne garantit pas : que les diplômes qu'il annonce soient reconnus. C'est tout l'objet des deux statuts suivants — et le comparatif entre université publique et université privée, sur ce point précis, mérite d'être lu en entier : université publique ou privée, quel choix pour votre avenir.

Habilitation institutionnelle : le droit de délivrer le LMD

L'habilitation institutionnelle est, selon la définition qu'en donne l'ANAQ-Sup elle-même, « l'autorisation accordée par le MESRI à un établissement d'enseignement supérieur pour délivrer les diplômes de l'enseignement supérieur ». Elle est accordée par arrêté du ministre, après une évaluation menée par l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup), et vaut pour dix ans. C'est une procédure obligatoire pour tout établissement, public ou privé, qui délivre des diplômes au format LMD (licence-master-doctorat) — l'ANAQ-Sup ne distingue pas les deux secteurs sur ce point.

Sans habilitation, un établissement — même parfaitement agréé — ne peut délivrer aucune licence, aucun master, aucun doctorat au sens LMD. Au mieux, il délivre un diplôme sous son seul sceau, sans portée reconnue (voir la page diplôme d'établissement, ce que ça vaut).

Un chiffre donne la mesure du filtre réel : dans un bilan couvrant 2020-2023, présenté fin 2024 par l'ANAQ-Sup (secrétaire exécutif d'alors, Pr Lamine Guèye ; APS, 27 novembre 2024), 75 établissements privés avaient été évalués pour l'habilitation institutionnelle, et 58 avaient reçu un avis favorable — un peu plus des trois quarts. Dit autrement : dans ce bilan précis, environ un établissement évalué sur cinq n'avait pas obtenu son habilitation à l'issue de l'évaluation.

Accréditation ANAQ-Sup : la qualité d'UN programme, pas de l'école entière

L'habilitation porte sur l'établissement. L'accréditation, elle, porte sur un programme précis — cette licence en gestion, ce master en droit des affaires, pas « l'école » en général. Selon la page officielle de l'ANAQ-Sup, l'accréditation atteste que le programme « répond aux normes, standards et critères de qualité définis par les référentiels », pour une durée de cinq ans.

Sur la même période 2020-2023 (bilan ANAQ-Sup, APS 27 novembre 2024) : 279 programmes ont été soumis à l'évaluation, et 218 ont été accrédités — là aussi, un peu plus des trois quarts. Un établissement peut donc être habilité, et voir certains de ses programmes accrédités et d'autres non : deux masters affichés côte à côte sur la même plaquette n'ont pas nécessairement le même statut. C'est un point que développe la page consacrée aux écoles de commerce : école de commerce à Dakar, ce que couvrent réellement leurs accréditations.

La reconnaissance par le CAMES (Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur) peut se substituer à l'accréditation ANAQ-Sup pour un programme donné — ce mécanisme régional est détaillé sur la page le CAMES et la reconnaissance régionale.

La clé de voûte : pourquoi il faut les deux à la fois

Voici la règle qui prime sur toutes les autres, celle qu'aucun conseiller d'admission ne formule jamais dans ces termes : l'article 1er du décret n°2015-582 du 11 mai 2015, dans sa rédaction issue du décret n°2021-1790 du 29 décembre 2021, pose deux conditions cumulatives pour qu'un diplôme du supérieur soit reconnu au Sénégal. Le diplôme doit être :

1. délivré par un établissement habilité ou agréé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur ;
2. ET délivré au titre d'un programme accrédité par l'ANAQ-Sup ou reconnu par le CAMES.

Le mot qui compte est « et », pas « ou ». Une école agréée mais non habilitée est légale — et ses « licences » ne sont pas des diplômes reconnus. Une école habilitée dont le programme précis que vous visez n'est pas accrédité n'ouvre pas non plus droit à un diplôme reconnu pour ce programme-là, même si d'autres filières de la même école le sont. C'est le test à faire, programme par programme, avant de signer un devis — la page vérifier une école avant de payer détaille comment. Et pour resituer ce choix face à l'université publique, la page école privée, diplôme reconnu, déjà en ligne sur SenCampus, complète ce dossier sans le répéter.

Ce que ça garantit, ce que ça ne garantit pas

Un établissement agréé est légal — ce n'est pas rien, et cela mérite d'être vérifié en premier (voir vérifier une école avant de payer). Mais l'agrément seul ne dit rien sur la valeur du diplôme qu'on vous promet. La question à poser systématiquement n'est donc pas « êtes-vous reconnus ? » — une question à laquelle tout le monde répond oui — mais deux questions précises : « puis-je voir l'arrêté d'habilitation de l'établissement ? » et « ce programme précis est-il accrédité, ou reconnu par le CAMES ? » Les deux se vérifient en ligne, sur des bases publiques officielles — la page suivante de ce dossier explique où et comment : les listes officielles, où chercher.